Conditions Générales de Vente
1. Objet
AMK France propose des services de transcription audio et vidéo, traitement de données, traduction.
2. Disponibilité
Les prestations prévues à l’article 1 seront réalisées selon la disponibilité de AMK France et du Client.
Le délai de restitution indiqué sur les devis de transcription audio est valable pour toute confirmation passée sous 5 jours à compter de la date d’émission du devis. Au delà, nous consulter.
3. Lieux et tarifs
Les prestations prévues à l’article 1 seront prioritairement réalisées dans les bureaux de AMK France, ou si nécessaire dans les locaux du Client, après accord de chacun en fonction de la mission demandée.
Aucun escompte consenti pour règlement anticipé.
Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident.
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier. La facturation finale de la rédaction se fait à la minute traitée. Aucun engagement sur le volume ni sur la durée.
Pour toute demande de prestation sur site dans le cadre de la transcription audio, la prise de notes est facturée à la demi-heure entamée après les deux premières heures indivisibles.
Les frais d’envoi ou de livraison engagés par AMK France seront refacturés au Client selon le tarif de la poste en vigueur.
4. Nature des obligations
Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues à l’article 1 ci-dessus, AMK France s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.
5. Confidentialité et propriété des résultats
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentiels les données ou concepts, informations, documents et projets concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques, commerciaux, stratégiques) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du Client à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l’entend. Le Prestataire s’interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation écrite du Client.
6. Obligation de collaboration
Le Client tiendra à la disposition de AMK France toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.
7. Responsabilité
AMK France mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation.
Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le Client convient que AMK France n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.
Dans le cadre de l’organisation des événements de l’entreprise, AMK France met en relation le Client avec les prestataires sélectionnés mais n’est en aucun cas responsable du mauvais déroulement ou de négligences de la part des prestataires intervenants.
8. Annulation
Toute prestation d’assistance annulée en cours de réalisation par le client sans que la responsabilité de AMK France soit engagée sera facturée à hauteur de 70% du montant total du devis initial.
9. Juridiction compétente
Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles (78).