Réaliser votre rédaction du PV d'une réunion CSE

Il est souvent demandé de réaliser un procès-verbal pour une réunion CSE. Cependant, pour parvenir à le rédiger de la meilleure manière, il faut comprendre ce que cela implique. Pour cela, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la rédaction de celui-ci. 

Qu’est-ce que le procès-verbal d’une réunion CSE ? 

Avant tout, il faut savoir qu’une réunion CSE intervient dans le cadre d’une représentation des salariés d’une entreprise pour faire valoir les réclamations personnelles d’un employé ou des revendications collectives. Le CSE, ou le comité social et économique, est obligatoire dans chaque entreprise de plus de 11 personnes salariées. 

Le procès-verbal est obligatoire à la suite d’une réunion du CSE. En effet, le PV permet d’officialiser les engagements pris par les membres lors de la réunion. Ce document juridique sert donc de preuve pour faire valoir les droits des salariés.

Au vu du caractère officiel du PV, celui-ci doit être rédigé de manière rigoureuse et soumis à une validation avant d’être communiqué, car c’est un document à force juridique, contrairement au compte-rendu qui n’a aucun poids juridique.

Quelles sont les règles de rédaction
 pour ce type de PV ? 

Le poids du CSE étant important, tout repose sur l’existence du procès-verbal. C’est pourquoi la rédaction de celui-ci doit répondre à quelques règles, mais doit surtout comprendre des éléments précis. 

Lorsque le PV est rédigé, son rédacteur se doit de penser à inscrire tout ce qui se déroule lors de la réunion. Cela inclut donc le nom et la fonction de chaque participant à la réunion, les sujets abordés et les décisions prises pour chaque point. Cela signifie que le déroulement de la discussion doit être détaillé pour chaque point de l’ordre du jour, avec les noms des personnes ayant participé à ce débat. 

La rédaction du PV est faite par le ou la secrétaire du CSE. Celui-ci est rédigé individuellement, mais il est ensuite vérifié et validé par les membres du CSE qui valident sa diffusion par la suite.

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En amont et pendant la réunion, nos conseils de rédaction

Pour que la rédaction de votre PV dans le cadre d’une réunion CSE soit plus simple et plus rapide, nous vous transmettons nos conseils. Ces derniers vous aideront pour chaque étape de la rédaction, que ce soit en amont, durant et après la réunion. 

La première chose que nous pouvons vous conseiller est de préparer votre document en amont, sur lequel vous pouvez indiquer le lieu, la date et l’heure ainsi que les noms des participants. Ceux-ci vous sont normalement déjà fournis, comme l’ordre du jour que vous pouvez également noter sur votre PV. 

Vous gagnerez déjà du temps en réalisant cette étape avant que la réunion ait lieu, et pour que la prise de notes soit plus simple et rapide, nous vous conseillons de trouver vos propres techniques. Cela peut se traduire par des symboles ou des abréviations pour synthétiser le contenu et gagner du temps sur le moment. 

La relecture, une étape clé
dans la rédaction du PV

Enfin, à la suite de la prise de notes, vous devez rédiger le PV pour qu’il soit lisible et complet, pour cela, vous devez suivre une structure précise. Celle-ci est chronologique et suit l’ordre du jour établi, ce qui vous permet de mieux vous repérer dans les informations importantes à transmettre aux membres de l’entreprise. 

Une fois la relecture effectuée, le PV que vous avez rédigé est validé par les membres de la réunion. À la suite de la validation, vous transmettez le procès-verbal à votre employeur ainsi qu’à tous les membres du CSE dans un premier temps. Une fois le PV adopté, il est possible de diffuser ce dernier à l’ensemble des salariés en interne. 

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