Une décision du CSE doit pouvoir être prouvée des mois plus tard. Le procès-verbal sert à cela, mais beaucoup de secrétaires ne savent pas par où commencer.
Vous cherchez un modèle gratuit à remplir tout de suite ? Cet article vous dit ce que la trame doit contenir, ce que vous pouvez écrire à votre façon, et où le trouver.
PV ou compte rendu : lequel vous faut-il ?
Pour prouver ce qui a été décidé, il faut le procès-verbal (PV). Le secrétaire du CSE l’établit : il fait foi des décisions et garde la trace des échanges et des déclarations.
Le compte rendu, lui, est une synthèse libre pour informer ou suivre les actions. Il ne sert pas de preuve. Si vous enregistrez la réunion pour rédiger le PV, voyez la transcription automatique ou humaine.
Si la réunion porte sur une délibération ou un avis, un compte rendu ne suffit pas : il vous faut un PV. Pour une réunion de CSSCT, voyez le procès-verbal CSSCT-CSEC.
| Critère | Procès-verbal (PV) | Compte rendu |
|---|---|---|
| Quand l’utiliser | Délibération ou avis du CSE | Information ou suivi d’actions |
| Obligation | Oui, pour consigner les délibérations | Non, forme libre |
| Qui le rédige | Le secrétaire, qui en contrôle le contenu | Celui qui le souhaite |
Les rubriques à prévoir dans votre trame
Identification de la réunion
Commencez le PV par l’identification de la réunion. Notez le nom de l’entreprise, le type de réunion, la date et le lieu, puis l’heure d’ouverture et l’heure de clôture.
Ces repères disent quand et où la réunion s’est tenue. Si une décision est contestée plus tard, c’est la première chose qu’on vérifiera.
Participants et absents
Notez le nom et la qualité de chaque personne, c’est-à-dire sa fonction dans la réunion, en la rangeant dans l’un de ces trois groupes :
- Les présents : indiquez pour chacun s’il est président, secrétaire, élu titulaire, élu suppléant, représentant syndical ou invité.
- Les absents : listez-les à part, sans les mélanger aux présents.
- Les personnes excusées : notez-les dans une ligne distincte, pour distinguer une absence excusée d’une absence simple.
Ordre du jour et échanges
Reprenez les points de l’ordre du jour dans l’ordre prévu. Pour chaque point, notez quatre choses : l’exposé du sujet, le résumé des échanges, les déclarations et la réponse de l’employeur.
Pour résumer les échanges sans tout recopier, voyez la rédaction des comptes rendus de réunion.
Votes, suites et signature
Avant de signer le PV
- Notez, pour chaque vote, la question soumise.
- Reportez le nombre de voix pour, de voix contre et d’abstentions.
- Inscrivez la décision ou l’avis qui en découle.
- Pour chaque suite, indiquez l’action, le nom de la personne chargée et la date limite.
- Réservez l’emplacement de la signature du secrétaire.
Ce que la loi exige, et le reste
En l’absence d’accord d’entreprise, le PV doit au moins contenir le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion. Les déclarations doivent aussi y figurer.
Une décision motivée est une décision accompagnée de ses raisons. Pour vérifier chaque mention exigée, voyez les obligations de rédaction du PV CSE.
Avant de remplir la trame, séparez ce que la loi impose de ce qui relève de votre choix :
- Un accord conclu selon l’article L. 2312-16 peut fixer le délai et les modalités du PV. Vérifiez d’abord s’il en existe un dans votre entreprise, en consultant les délais de rédaction fixés par accord.
- Sans accord, ce sont les règles réglementaires qui s’appliquent.
- La date, le lieu, les listes de présence, les résultats des votes et la signature sont des rubriques pratiques. Elles sont utiles, mais toutes ne sont pas imposées par la loi.
Où télécharger un modèle sans payer
Plusieurs éditeurs proposent un modèle gratuit de PV de CSE. CSE Connect offre un modèle Word prêt à remplir, pour une réunion ordinaire ou extraordinaire. Coover propose aussi un modèle gratuit, à adapter à vos besoins.
Avant de télécharger, vérifiez que le modèle est toujours gratuit et qu’il s’ouvre en version modifiable : sinon, vous ne pourrez pas le compléter. Pour choisir le niveau de détail, voyez notre guide pour rédiger un compte rendu efficace.
Codexa et LegalPlace offrent chacun un modèle gratuit, mais leurs trames ne se ressemblent pas.
| Critère | Codexa | LegalPlace |
|---|---|---|
| Format | Word et PDF | Word |
| Présence | Feuille de présence en tableau, avec les appartenances syndicales et les modalités de participation | Rubriques présence et absences |
| Vote | Exemple de rédaction de vote | Rubrique délibérations |
| Rubriques complètes | Feuille de présence, vote, déclaration en annexe, signature | Présidence, secrétariat, présence, absences, ordre du jour, délibérations |
Délais et transmission du PV
Sans accord, le secrétaire transmet le PV à l’employeur dans les 15 jours suivant la réunion. Ce délai supplétif s’applique à défaut d’accord d’entreprise.
Si une nouvelle réunion a lieu dans ces 15 jours, le PV doit partir avant cette réunion. Il va aussi aux membres du comité.
Pour vérifier le délai qui vous concerne, voyez délai de transmission du PV de CSE à l’employeur.
Ce délai change dans deux cas, et le règlement intérieur fixe aussi certaines règles :
- Pour la consultation de l’article L. 1233-30, le délai est de 3 jours après la réunion.
- En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le délai tombe à un jour.
- Le règlement intérieur du CSE peut fixer les modalités d’approbation du PV.
- La diffusion aux salariés se fait par affichage ou sur l’intranet, selon les règles retenues par le comité.
Rédiger ou faire rédiger le contenu des échanges
Pour choisir le niveau de détail, demandez-vous ce que le PV doit démontrer. Pour les décisions et les actions, une synthèse suffit.
Si les échanges comptent, prenez un PV exhaustif qui les reprend en détail. Une retranscription mot à mot, avec ses hésitations, alourdit le document. Pour noter l’essentiel en séance, voyez les techniques de prise de notes de réunion efficace.
Temps et coût
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Synthèse
Pour une réunion d’une heure, comptez 2 à 4 heures de rédaction.
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Détaillé
Pour la même réunion, comptez 4 à 7 heures, avec chaque échange repris.
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Prestataire
Une transcription humaine coûte 20 à 50 € par demi-heure d’enregistrement. Elle ne vous dispense pas de relire : vous restez responsable du PV.
Le procès-verbal prouve les décisions du CSE, alors que le compte rendu ne sert qu’à informer.
Le PV doit au moins reprendre les délibérations, la décision motivée de l’employeur et les déclarations. Pour le reste, vous adaptez la trame à vos besoins.
Votre prochain pas : téléchargez un modèle Word et vérifiez qu’il reste modifiable. Puis commencez par remplir l’identification de la réunion.
Foire aux questions
Un modèle de PV de CSE gratuit a-t-il une valeur légale ?
Non, le modèle seul n’a pas de valeur légale : c’est une trame à remplir.
La valeur vient du PV rempli, qui consigne les délibérations et les déclarations du comité. Un modèle gratuit convient donc, à condition d’y faire figurer le contenu obligatoire.
Le président du CSE doit-il contresigner le PV ?
Non, la signature du président n’est pas une rubrique systématique du PV. Les modèles réservent l’emplacement de signature au secrétaire, qui établit le document.
Si votre comité veut aussi celle du président, ajoutez une case : elle ne figure pas par défaut.
Les absents doivent-ils obligatoirement figurer dans le PV ?
Non, la loi n’impose pas de citer les absents. Sans accord d’entreprise, le PV doit au moins reprendre les délibérations, la décision motivée de l’employeur et les déclarations. Les lister reste utile : on voit tout de suite qui manquait.
Un modèle de PV prévu pour le CSE peut-il servir à une CSSCT ?
Oui, un modèle prévu pour le CSE peut servir à une CSSCT. Le modèle Codexa couvre aussi les réunions de CSSCT et de CSEC. Indiquez la commission dans l’identification de la réunion, puis gardez les rubriques obligatoires.
