Des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et/ou de cadeaux à l’occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques de Paris 2024
Après des mois de suspense, l’Urssaf a enfin apporté le 27 avril dernier, via son site internet, des précisions concernant les conditions d’exonération des bons d’achats et des cadeaux qui pourraient être distribués aux salariés à l’occasion de la Coupe du monde de rugby et des Jeux Olympiques de Paris.
Pour rappel, classiquement, pour pouvoir bénéficier d’exonération fiscales sur des bons d’achat ou des cadeaux en nature, l’Urssaf impose au CSE de remplir 3 conditions cumulatives :
-
Le bon d’achat doit être attribué au moment où intervient l’évènement et son utilisation doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué.
-
La valeur du bon ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement, par année civile et par salarié. Ce qui équivaut en 2023 à 183 €.
-
Le bon d’achat est attribué à l’occasion d’un événement énumérés par l’Urssaf : mariage ; PACS ; naissance ; retraite ; fête des mères et des pères ; Noël, Sainte Catherine/Saint Nicolas, rentrée scolaire.
Les événements sportifs ne font donc pas partie de cette liste d’événement.
Mais, afin d’encourager la participation du plus grand nombre à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, l’Urssaf a décidé d’accorder une tolérance exceptionnelle aux CSE ou aux employeurs en l’absence de CSE, afin qu’ils puissent distribuer des bons d’achats et/ou des cadeaux en nature au titre de ses deux évènements sportifs majeurs qui se tiendront en France prochainement.
Ainsi, le CSE sera exonéré de cotisations et contributions sociales sur les bons d’achats qu’il distribuera s’il remplit les conditions cumulatives suivantes :
-
Les bons d’achat ne pourront être utilisables que dans les boutiques officielles des deux compétitions (sur internet ou directement en boutique) ;
-
Les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers) que le CSE ou l’employeur distribuerait aux salariés, ne pourront provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou directement en boutique) ;
-
Les bons d’achat et/ou cadeaux en nature ne pourront être distribués aux salariés qu’à la date limite du 8 septembre 2024 (à l’occasion des Jeux paralympiques de Paris) ;
-
Le montant global des bons d’achats et/ou des cadeaux en nature attribués à l’occasion de ses compétitions sportives ne pourront dépasser 25% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par salarié et par année civile (pour 2023 et 2024). Pour 2023, ce seuil équivaut à 917€. Attention, si ce montant est dépassé, le dépassement sera assujetti à cotisations sociales pour la fraction excédant ce plafond.
En définitif, le CSE peut, s’il le souhaite, accorder des bons d’achat/des cadeaux en nature au titre de la Coupe du monde de rugby et/ou des Jeux olympiques mais il peut également continuer à accorder l’ensemble des autres avantages au titre des autres évènements listés par l’Urssaf (naissance, mariage, départ en retraite, Noël, rentrée, etc.) dans les mêmes conditions que les années précédentes.
Source : Comité Conseils
