L’année 2024 marque un tournant significatif pour le monde des affaires. Les entreprises sont confrontées à une série de changements majeurs, reflétant l’évolution des normes législatives, technologiques, environnementales et économiques.
La liste est un peu rébarbative mais essentielle à connaître ! Et vous retrouverez tous les détails de ces changements sur la page du site economie.gouv.
Emploi
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Fiche de paie : affichage du montant net social
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Prolongation de l’aide à l’embauche des alternants
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Évolution de la prime de partage de la valeur
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Revalorisation du Smic
Aides énergie
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Maintien d’un bouclier tarifaire pour les TPE
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Maintien de l’amortisseur électricité pour les TPE et PME
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Un guichet d’aide pour les ETI
Soutien aux entreprises
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Augmentation du seuil des aides de minimis
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Réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise
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Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Fiscalité
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Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
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Réévaluation du plafond de la Sécurité sociale
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Suppression progressive de la CVAE
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Prorogation de plusieurs dispositifs fiscaux zonés
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Création d’un nouveau dispositif fiscal zoné « France Ruralités revitalisation »
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Instauration d’un niveau minimal d’imposition de 15 % sur les bénéfices
Transition écologique
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Création du crédit d’impôt « investissement industries vertes » (CI3V)
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Renforcement du malus écologique
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Versement mobilité : de nouveaux taux
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Tri des biodéchets
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Assurance automobile : fin de la carte verte
Souveraineté économique
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Renforcement du contrôle des investissements étrangers
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