Les cadeaux en entreprise sont majoritairement distribués aux salariés pendant la période de Noël. Les cadeaux d’entreprise se font alors sous la forme de cartes cadeaux.
Noël est l’un des événements pour lesquels l’URSSAF tolère que la valeur des cadeaux aux salariés soit exonérée de taxes et cotisations sociales. Les cadeaux de Noël aux salariés sont donc des avantages en nature que l’employeur peut octroyer aux salariés sans alourdir ses charges.
Pour que l’entreprise bénéficie de l’exonération de cotisations, l’employeur lorsqu’il agit en direct, ou le comité social et économique, devra respecter la réglementation en vigueur. L’une des premières obligations étant que les conditions d’éligibilité et les modalités d’attribution des cadeaux de Noël devront avoir été portées à la connaissance de l’ensemble des salariés.
Nous vous proposons cet article publié par le bonheurenboite.fr et qui reprend les points suivants :
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Cadeaux de Noël aux salariés : qui distribue, l’employeur ou le CSE ?
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Cadeaux de Noël en entreprise : qui sont les bénéficiaires?
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Le plafond des cadeaux de Noël en entreprise
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Quand faut-il donner les cadeaux de Noël en entreprise ?
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Quels peuvent être les cadeaux de Noël en entreprise ?
Le plafond réglementaire pour les cadeaux CSE aux salariés.
Les cartes cadeaux CSE multi enseigne ou les chèques cadeaux
Les coffrets gourmands
Les coffrets cosmétiques
Les autres types de cadeaux
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La mise en place d’une opération cadeaux de Noël dans l’entreprise
Déterminer le budget cadeaux du CSE
Inclure les enfants des salariés ?