Depuis quelques années, les tickets restaurants sont au cœur de nombreux changements : après avoir été dématérialisés, l’on modifie régulièrement leur champ d’application. Que pourra-t-on régler avec ses tickets restaurants en 2024 ?
Le gouvernement a fait machine arrière en prolongeant leur utilisation pour toutes les courses alimentaires en 2024.
Les Français pourront continuer à payer leurs courses alimentaires avec leurs tickets restaurant tout au long de l’année 2024. Après avoir, dans un premier temps, annoncé que ce moyen de paiement serait réservé aux restaurants et aux produits directement consommables (sandwich, salades, plats préparés, fruits et légumes, produits laitiers…) à compter du 1er janvier 2024, la ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire est revenue sur cette décision.
les 6 infos à connaître
Les employeurs ne sont pas tenus de fournir des titres restaurant à leurs employés, mais s’ils choisissent de le faire, ils doivent respecter certaines règles.
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Si les titres restaurant sont fournis, l’employeur doit couvrir 50 à 60 % de leur valeur, laissant entre 40 et 50 % à la charge des salariés. Par exemple, pour un titre de 11 €, l’employeur paie entre 5,50 € et 6,60 €.
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La participation de l’employeur est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 6,50 € par titre à partir de janvier 2023. Tout montant supérieur est soumis à cotisations. Ainsi, pour bénéficier de l’exonération, la valeur totale du titre ne doit pas excéder 13 € si l’employeur prend en charge 50 %.
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La valeur faciale des titres restaurant est déterminée librement par l’employeur, bien que celle-ci soit indirectement influencée par les limites légales de la contribution de l’employeur et les seuils d’exonération. Depuis octobre 2022, les salariés peuvent utiliser jusqu’à 25 € de titres restaurant par jour pour acheter des produits alimentaires jusqu’au 31 décembre 2023.
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Les titres restaurant doivent être accordés équitablement à tous les salariés, bien qu’il soit possible d’exclure certains employés si une indemnité équivalente est offerte.
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Si les salariés choisissent de manger sur leur lieu de travail, l’employeur doit fournir un espace approprié. À partir de 25 salariés, un local de restauration équipé est obligatoire. Ces règles s’appliquent à tous les employés, quelle que soit la nature de leur contrat.
Tout savoir en lisant l’article paru sur culture-rh.com : Tickets Restaurant : que peut-on encore acheter avec ?