Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir si votre employeur doit vous rembourser les frais de déplacement pour exercer votre mandat.
En effet, pour vous rendre aux réunions CSE ou dans le cadre de l’exercice de votre mandat pour rencontrer les salariés, par exemple, vous devez parfois vous rendre hors de votre lieu de travail, dormir à l’hôtel ou manger au restaurant. Ceci engendre des frais que vous souhaitez vous faire rembourser. Ainsi, quels sont les frais dont vous pouvez obtenir remboursement de la part de votre employeur ?
Comment vous faire rembourser les frais non pris en charge ? Voici ce que vous devez savoir.
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A retenir :
Liste des réunions donnant lieu à remboursement des frais de déplacement :
– réunions périodiques obligatoires du CSE ;
– réunions à l’initiative de l’employeur ;
– réunions demandées à la majorité des membres du CSE ;
– réunions dans le cadre de l’exercice du droit d’alerte du CSE en cas de danger grave et imminent ;
– réunions à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ;
– réunions à la suite d’un événement grave lié à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement ;
– réunions à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail ;
– et toutes les autres réunions obligatoires ou organisées à l’initiative de l’employeur.
Dans les autres cas, lorsque les frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement ne sont pas pris en charge par l’employeur, vous pouvez imputer ces frais sur le budget de fonctionnement ou sur le budget ASC du CSE. Vous pouvez également insérer une clause dans le règlement intérieur du CSE, en négociation avec votre employeur, prévoyant que ces frais seront à la charge de ce dernier.