Un conseil municipal décide de sujets qui touchent tous les habitants : budget, travaux, urbanisme.
Après la séance, une question se pose : le procès-verbal doit-il être affiché en mairie, et dans quel délai ? Cet article répond à cette question et explique les formalités qui s’appliquent au procès-verbal et à la liste des délibérations.
Qu’est-ce que le procès-verbal d’un conseil municipal ?
Le procès-verbal, ou PV, est l’écrit qui garde la trace de ce qui a été dit et décidé en séance. Il est rédigé par le ou les secrétaires de séance.
Il reprend la date, les présents, le quorum et l’ordre du jour, ainsi que les délibérations adoptées et les résultats des votes. Pour savoir ce qui a été décidé et comment, c’est lui qu’il faut consulter.
Le PV raconte la séance. Le registre des délibérations est un autre document : on y inscrit chaque délibération dans l’ordre de sa date.
Pour bien rédiger le PV sans le mêler aux autres documents, voyez le guide de rédaction des procès-verbaux de conseil municipal.
Affichage en mairie : ce que la loi impose au PV
Le procès-verbal n’a pas à être affiché en mairie. Cette formalité n’est pas imposée par la loi, même si la commune peut choisir de le faire.
Pour le PV, la loi impose deux formalités : une publication en ligne si la commune a un site internet, et un exemplaire papier mis à disposition du public.
Si vous cherchez le PV, regardez donc d’abord sur le site de votre commune.
Afficher le PV ne remplit pas l’obligation d’affichage en mairie. C’est la liste des délibérations qui doit être affichée sous huitaine, soit dans les huit jours. Sans cette liste affichée, la commune manque à la publicité prévue par la loi. Pour le contenu exact de cette liste, voyez le guide sur la rédaction des comptes rendus de réunion du conseil municipal.
Délai et modalités de publication du PV
Publication électronique sur le site de la commune
Le PV est publié dans la semaine qui suit la séance où il est arrêté, pas celle qu’il décrit.
Si la commune a un site internet, elle le met en ligne, où il reste accessible en permanence, gratuitement pour le public.
Avant la mise en ligne, la commune occulte les données personnelles qui ne peuvent pas être publiques. Les paroles et positions des élus, exprimées dans leur rôle politique, ne sont pas anonymisées.
Exemplaire papier à disposition du public
Pour l’exemplaire papier et l’accès au PV, retenez ceci :
- La commune met un exemplaire papier à la disposition du public dans le même délai d’une semaine.
- Toute personne peut demander communication du PV au maire ou aux services de l’État.
- Une fois le PV obtenu, celui qui le reçoit peut le publier, sous sa propre responsabilité.
Le PV décrit une séance, mais il est arrêté au début de la séance suivante. C’est cette date d’arrêt qui lance le délai d’une semaine, et non la date de la réunion qu’il raconte. Pour bien dater le PV et rédiger ses mentions, voyez la méthode de rédaction du PV de conseil municipal.
La liste des délibérations : affichage en mairie et mise en ligne
La liste ne reprend que les délibérations examinées, sans les débats, qui figurent dans le PV. Dans la semaine qui suit l’examen des délibérations, la commune l’affiche en mairie et la met en ligne si elle a un site internet.
Voici ce que la liste doit contenir et quand l’afficher.
| Critère | Liste des délibérations | Procès-verbal |
|---|---|---|
| Contenu minimum | Date de la séance et objet de chaque délibération, approuvée ou refusée | Débats et votes |
| Affichage en mairie | Oui, dans la semaine | Non |
Regardez le titre : s’il dit « Liste des délibérations », c’est la liste qui est affichée, pas le PV.
La loi ne fixe pas de durée minimale d’affichage. Notez la date de votre visite.
Comment le PV est arrêté et signé
Le ou les secrétaires de séance rédigent le PV. Le conseil municipal l’arrête au début de la séance suivante, sans vote obligatoire. Ne cherchez donc pas de vote d’approbation : il n’est pas exigé.
Le PV, signé par le maire et le ou les secrétaires (pour le détail, voyez qui signe le PV), doit faire apparaître :
- les noms des votants, en scrutin public ;
- le sens de leur vote ;
- les résultats des autres scrutins ;
- les demandes de scrutin particulier.
Contrôler les signatures
-
Ouvrez le PV arrêté
Repérez en fin de document la signature du maire et celle du ou des secrétaires de séance.
-
Ouvrez le registre des délibérations
Chaque délibération inscrite porte les mêmes signatures. Si vous les trouvez, les deux documents sont bien signés.
Une absence d’affichage remet-elle en cause une délibération ?
Non, l’absence d’affichage du PV ne suffit pas à rendre une délibération inexécutoire. Le PV et la publicité des actes suivent des règles distinctes.
Ce qui rend une délibération exécutoire, c’est sa publication ou sa notification aux personnes concernées. Si elle doit être transmise, il faut aussi qu’elle soit envoyée au représentant de l’État. Vérifiez ces deux points avant d’appliquer la décision.
Un contrat, le recrutement d’un agent non titulaire ou une autorisation d’urbanisme doit parfois être transmis au représentant de l’État. Tant que cet envoi n’a pas eu lieu, la décision ne peut pas être appliquée. Vérifiez donc chaque délibération, et pas seulement le PV.
Conserver le PV et le communiquer au public
L’original du PV est un document d’archives. La commune le conserve à titre définitif, sur papier ou sur support numérique, dans des conditions qui le protègent dans la durée.
Ne confondez pas ce document avec le registre. Le registre est un autre document : les délibérations y sont inscrites par ordre de date.
Avant toute mise en ligne, retirez les données personnelles qui ne peuvent pas être publiées. Une publication non occultée diffuse des informations privées sur des personnes qui n’ont pas à les livrer au public.
Les propos des élus tenus en leur qualité n’ont pas à être anonymisés. Toute personne peut demander le PV au maire ou aux services de l’État, puis le publier sous sa propre responsabilité.
Retenez une chose : en mairie, c’est la liste des délibérations qui doit être affichée, pas le procès-verbal. Pour trouver le PV, commencez par le site de votre commune, puis demandez-le au secrétariat de mairie si besoin.
Avant d’appliquer une décision, vérifiez sa publication ou sa notification : le PV seul ne suffit pas.
Foire aux questions
Où trouver les PV des conseils municipaux ?
Le PV se trouve sur le site internet de la commune, si elle en a un. Sinon, ou si vous ne le trouvez pas en ligne, demandez-le au maire ou aux services de l’État : toute personne peut le réclamer.
Est-il obligatoire d’anonymiser les délibérations du conseil municipal ?
Oui, avant toute mise en ligne, il faut retirer les données personnelles qui ne peuvent pas être publiées. Les noms et positions des élus, exprimés dans leur rôle politique, n’ont pas à l’être lorsqu’ils éclairent l’information du public.
Une commune sans site internet doit-elle publier son PV en ligne ?
Non. La publication en ligne ne s’impose que si la commune a un site internet. Sans site, elle doit tout de même mettre un exemplaire papier du PV à la disposition du public, dans la semaine qui suit son arrêt.
